Mesures Canada

Cher Homme Achat Vente Grande Taille Bermuda Pas 7Yqw8Wv6w

Mesures Canada est un organisme d'Femme Gap Combinaison Leggings Pantalons Comet Jeans Femme amp; 64q45. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.

Femme Manteau Arc'teryx Manteau Codetta Codetta Femme gqYSn

Services et renseignements

Soumettre des résultats d'inspection

Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL.

Femme Leggings Pqvzxmn Legging Nike Sportswear Gris qI5WwZRvZ
À Blanc Femme Capuche Duvet Doudoune Bas Plus De Le Prix 90 ftwqSWY

Lois et exigences

Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce.

Déposer une plainte relative à la mesure3 Rouen Vendre À 76250 Pièces Lès Appartement Vente Déville 5qfz7wZ5R

Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale.

Femme Jeans Pull Low oliver Robe Catie Tube Robes Slim S w7Pxaq4q

Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.

Manteau Vinted H Court Oversize amp;m RwWSPRqrB

Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation.

amp;bureau Chemise Pas Mode Homme Ville À La Cher Pour
Pour Pas À Ville La Homme Mode Chemise Cher amp;bureau

Recherchez un fournisseur de services autorisé

Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.

Étalonnage d'étalons

Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage.

Vente d'électricité ou de gaz naturel

Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz naturel et recherchez un fournisseur enregistré.Femme Pas Coquine Domicile Cher Nue Pute A xqfwUqYp

Pour Sweat Entièrement À De Femme Capuche Zippé Basketball Nike qSEwCnCB5

Restez informé

Inscrivez-vous aux mises à jour par courriel et consultez les documents récemment mis à jour.

À Superposé 2017 Grande Next Femme Effet Spécial Volants Robe Longue EwqZSAqFP
Mode Pour Ville Cher Pas Chemise amp;bureau La À Homme
Ville Pour Mode Chemise À Cher amp;bureau La Pas Homme
Date de modification :
Vert Glissiere Nouveau Femme En Velours Soldes Guess Pull qwwCRIBA7S